Cadre légal

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-08-02

1. Objet

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2. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable des activités effectuées à partir de votre compte.

3. Accès aux formations

L'accès aux formations est accordé selon les modalités décrites lors de l'inscription (formation gratuite ou payante). COGNI se réserve le droit de modifier le contenu des formations afin d'en assurer la qualité et la mise à jour.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, vidéos, images, marques, code) est la propriété de COGNI ou de ses concédants et est protégé par les lois applicables. Une licence personnelle et non transférable vous est accordée pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, redistribution ou revente est interdite sans autorisation écrite.

5. Paiements et remboursements

Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe. Les prix sont indiqués en dollar canadien et peuvent être modifiés en tout temps. Notre politique de remboursement est la suivante : satisfait ou remboursé. Vous disposez de 30 jours suivant l'achat pour demander un remboursement complet. Il suffit d'écrire à info@provasys.ca en indiquant votre numéro de commande. Le remboursement est effectué via Stripe sur le mode de paiement d'origine, généralement dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables. Passé ce délai de 30 jours, aucun remboursement n'est accordé, sauf en cas de problème technique majeur nous étant imputable et empêchant l'accès à la formation.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses;
  • tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou à ceux de tiers;
  • partager, copier ou diffuser les contenus des formations;
  • perturber le fonctionnement du site.

7. Limitation de responsabilité

Les formations sont fournies à des fins éducatives. COGNI ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs ou disponible sans interruption. Dans les limites permises par la loi, COGNI ne pourra être tenue responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation du site.

8. Protection des renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 (Québec).

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps depuis votre espace personnel. COGNI peut suspendre ou résilier l'accès en cas de non-respect des présentes conditions.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada). Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du district de Québec.

11. Coordonnées

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